Domaines d'activités
L'étude vous accompagne dans divers secteurs du droit privé
Droit successoral
- Testaments
- Pactes successoraux
- Liquidation de succession
- Exécution testamentaire
- Inventaires successoraux
Droit des sociétés
- Constitution de société anonyme ou de société à responsabilité limitée
- Modification de statuts
- Transfert de siège
- Modification de but
- Fusion, scission, transformation et transfert de patrimoine
- Augmentation de capital-action ou de capital-social
- Assainissement de sociétés
Droit matrimonial
- Contrats de mariage: séparation de biens, communauté de biens, modification du régime légal de la participation aux acquêts
- Liquidation de régime matrimonial
Droit foncier / immobilier
- Servitude, charge foncière
- Vente, échange immobilier, donation : aspects civil et fiscal
- Gage immobilier, augmentation de cédule hypothécaire
- Droit foncier, division de bien-fonds, remaniement parcellaire
- Loi sur le droit foncier rural, remise de domaine agricole
- Loi sur l'acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger (Lex Kohler, Lex Friedrich)
- Loi sur les résidences secondaires (Lex Weber)
Rédaction d'actes notariés divers
- Légalisation de signatures
- Authentification de signatures
- Copie certifiée conforme
- Constat authentique
- Cautionnement